accord d'entreprise

коллективный договор (на предприятии)

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord collectif — Pour une approche du thème en France, voir : Accords collectifs en France. Alors que la convention collective a pour vocation de traiter, pour toutes les catégories professionnelles intéressées, l ensemble des questions visées à l article… …   Wikipédia en Français

  • Accord dérogatoire —    Droit du travail: accord d entreprise ou de branche, qui sous certaines conditions, peut déroger aux dispositions légales considérées d ordre public tel l accord de modulation qui répartit les horaires de travail non exclusivement sur la… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord Multilatéral Sur L'investissement — Pour les articles homonymes, voir AMI et MAI. L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), en anglais Multilateral Agreement on Investment (MAI), a été négocié secrètement au sein des vingt neuf pays membres de l’Organisation de coopération… …   Wikipédia en Français

  • Accord Multilatéral sur les Investissements — Accord multilatéral sur l investissement Pour les articles homonymes, voir AMI et MAI. L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), en anglais Multilateral Agreement on Investment (MAI), a été négocié secrètement au sein des vingt neuf pays… …   Wikipédia en Français

  • ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord de branche, d'établissement ou d'entreprise — ● Accord de branche, d établissement ou d entreprise accord conclu au niveau d une branche professionnelle, d un établissement ou d une entreprise entre les partenaires sociaux et qui a pour but, en général, de déterminer un ou plusieurs points… …   Encyclopédie Universelle

  • Entreprise D'insertion — Une entreprise d’insertion est une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l insertion socio professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières, notamment des… …   Wikipédia en Français

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